CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - NAPOLEONIS

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

L'Entreprise Individuelle (EI) Sébastien Jean-Pascal Spor, exploitant l'enseigne commerciale Corsicann/napoleonis, immatriculée sous le numéro SIREN 981 150 162 (SIRET 981 150 162 00056), dont l'établissement est situé Masorchia, La Liscia, 20111 Calcatoggio.

• Email : contact@napoleonis-cbd.fr
• Téléphone : (+33) 06 25 94 57 27

Ci-après désignée « le Vendeur » ou « l'Entreprise ».

D'une part, et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits sur le site internet https://napoleonis-cbd.fr/, ci-après désignée « l'Acheteur » ou « le Client ».

PRÉAMBULE

Le Vendeur commercialise des produits à base de CBD (fleurs, résines, huiles, infusions), ainsi que des produits bien-être, jouets et accessoires. Les produits à base de CBD ont un taux de THC strictement inférieur à 0,3%, conformément à la législation française et européenne en vigueur. La liste et le descriptif des produits peuvent être consultés sur le site mentionné ci-dessus.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site internet Napoleonis et font partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter selon les lois françaises. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) sur les pages de descriptifs produits, hors frais spécifiques d'expédition. Napoleonis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

Note : En tant qu'entreprise individuelle, la TVA peut être non applicable selon l'article 293 B du CGI, sauf si les seuils de franchise sont dépassés.

ARTICLE 4 - PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Information sur les caractéristiques du produit choisi.
• Choix du produit et des éventuelles options.
• Saisie des données d'identification et de livraison.
• Acceptation des présentes CGV.
• Vérification du récapitulatif de commande et correction d'éventuelles erreurs.
• Suivi des instructions de paiement et règlement.

Le Client recevra une confirmation de paiement et un accusé de réception de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Vendeur en informe l'Acheteur par email. Les illustrations ou photos des produits n'ont pas de valeur contractuelle en raison de la nature naturelle des produits (fleurs, résines).

Les produits Napoleonis ne sont pas des médicaments et ne doivent en aucun cas être considérés comme tels. Aucun conseil médical ne sera prodigué sur le site.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement sécurisé est assuré par notre prestataire Stripe. Les modes de paiement acceptés sont :

• Cartes Bancaires (Visa, MasterCard, CB).
• Apple Pay / Google Pay.
• Link.

En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter le montant total de la commande. En cas d'impossibilité de débit, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande via :

• Colissimo (Domicile ou Point Retrait).
• Mondial Relay (Point Relais).

Le délai de livraison indiqué ne comprend pas le temps de préparation de la commande. Le Vendeur rappelle que les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où ce dernier prend possession physiquement des produits.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCLUSIONS

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif.

EXCLUSION CRUCIALE : Conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, toute fleur de CBD, résine ou huile ouverte ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.

Pour les produits non ouverts, les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur assume la garantie de conformité (Art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie relative aux vices cachés (Art. 1641 du Code civil). L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, images, vidéos et textes présents sur le site Napoleonis sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur ses données personnelles. En acceptant ces CGV, le Client consent à la collecte de ses données pour l'exécution du contrat de vente.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Toutes les clauses des présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du tribunal de commerce d'Ajaccio seront seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire.