MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://napoleonis-cbd.fr/ les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://napoleonis-cbd.fr/ est la propriété exclusive de l'Entreprise Individuelle (EI) Sébastien Jean-Pascal Spor, exploitant sous l'enseigne commerciale Corsicann/napoleonis.

Siège social / Établissement : Masorchia, La Liscia, 20111 Calcatoggio
SIREN : 981 150 162
SIRET : 981 150 162 00056
Code APE : 4776Z (ou correspondant selon activité)
Email : contact@napoleonis-cbd.fr
Téléphone : (+33) 06 25 94 57 27
Directeur de la publication : Sébastien Jean-Pascal Spor

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société o2switch :

Raison sociale : o2switch SARL
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00032
Site Web : www.o2switch.fr

3. CONCEPTION ET RÉALISATION

Le site a été conçu et réalisé par le prestataire suivant :

Société : FREECODER (SARL)
SIREN : 942 561 895
SIRET : 942 561 895 00015
Numéro de TVA : FR91942561895
Siège social : VAZZIO RESIDENCE LE GENOVESE A4 APP 302 ETAGE, 20090 AJACCIO
Gérant : Massimo ALVARO
Code APE : 6202A

4. ACTIVITÉ ET CONFORMITÉ LÉGALE (CBD)

Napoleonis commercialise des produits dérivés du chanvre (CBD), ainsi que des produits bien-être, jouets et accessoires. L'éditeur garantit que l'intégralité des produits CBD présents sur le site sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

Le taux de Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) contenu dans les produits CBD est systématiquement inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation. Nos produits ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés à des fins thérapeutiques.

Avertissement : La vente de nos produits est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sébastien Jean-Pascal Spor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, logos). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce d'Ajaccio.