CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - NAPOLEONIS

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION ET ACCEPTATION

Le site https://napoleonis-cbd.fr/ (ci-après nommé "le Site") est exploité par l'Entreprise Individuelle (EI) Sébastien Jean-Pascal Spor, immatriculée sous le numéro SIREN 981 150 162 (SIRET 981 150 162 00056), dont l'établissement est situé Masorchia, La Liscia, 20111 Calcatoggio.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Accès restreint : L'accès au Site et l'achat de produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En naviguant sur ce Site, l'utilisateur certifie être majeur.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société Napoleonis (nom commercial : Corsicann/napoleonis), ainsi que la vente en ligne de produits bien-être (fleurs, résines, huiles, infusions), jouets et accessoires.

Le Vendeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Sébastien Jean-Pascal Spor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sébastien Jean-Pascal Spor.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Napoleonis ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Vendeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance). Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Napoleonis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

ARTICLE 5 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation du Site peut donner lieu à la collecte de données personnelles. Celles-ci sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément aux dispositions applicables en matière informatique et libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Napoleonis n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure et à permettre diverses mesures de fréquentation.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce d'Ajaccio.